Dans le cadre de cet appel de projets, le Ministère souhaite soutenir la mise en œuvre de projets novateurs visant à favoriser le développement des compétences des personnes en situation de handicap par le recours à des approches individualisées, en cohérence avec la mesure 10 de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2025‑2028.

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Clientèle visée

Toute personne en situation de handicap âgée de 16 ans et plus :

  • désirant suivre une formation, mais rencontrant des obstacles pour le faire;
  • ayant un profil d’employabilité lui permettant d’intégrer le marché du travail après avoir complété sa formation.

Organismes admissibles

Les organismes ayant une expertise dans le développement et la réalisation des formations, ainsi que dans le soutien aux personnes en situation de handicap. Il peut notamment s’agir :

  • d’organismes à but non lucratif et d’organismes communautaires;
  • d’établissements de formation;
  • d’organismes municipaux et de conseils de bande;
  • de chercheurs, de fondations de recherche ou autres établissements de recherche reconnus, incluant les universités;
  • de comités sectoriels de la main-d’œuvre.

Organismes non admissibles

  • Les ministères et organismes gouvernementaux;
  • Les organismes qui ont une dette ou qui ont fait défaut de respecter leurs obligations envers le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS);
  • Les organismes dont les activités portent à controverse et auxquels il serait déraisonnable d’associer le nom du MESS;

Projets admissibles

Cet appel de projets permettra à des organismes de l’ensemble des régions du Québec, disposant d’une expertise reconnue, de proposer des modèles de formation adaptés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Ces modèles pourront notamment s’appuyer sur des approches individualisées telles que la réalité virtuelle, la formation à distance accompagnée, ou toute autre méthode innovante visant à soutenir le développement des compétences et l’employabilité des personnes en situation de handicap.

Cela peut inclure des formations avec :

  • des pratiques pédagogiques différenciées et accessibles;
  • des outils numériques adaptés et des environnements d’apprentissage inclusifs;
  • des mesures d’accompagnement personnalisées (tutorat, aides techniques, mentorat);
  • des modèles hybrides qui favorisent la continuité du parcours de formation.

Les projets admissibles doivent s’inscrire dans un ou plusieurs de ces volets :

01

Volet Formation

  • Projets comprenant de nouveaux modèles de formation (par exemple, pratiques pédagogiques différenciées et accessibles, l’alternance travail/études selon le rythme des personnes en situation de handicap)
  • Projets avec des aides techniques et technologiques afin de faciliter l’accès physique aux formations et à suivre la formation de manière adéquate
  • Projets visant une mise à niveau de compétences professionnelles
02

Volet Mesures d’accompagnement personnalisées

  • Tutorat
  • Mentorat
  • Autres types d’accompagnement
03

Volet Formation de formateurs

  • Projets permettant de former un employé clé dans une entreprise qui joue un rôle de formateur auprès des nouveaux employés en situation de handicap (Par exemple : former un superviseur qui doit entraîner un employé ayant une incapacité auditive à utiliser une nouvelle machine dans l’usine. Autre exemple : former un chef d’équipe qui doit intégrer deux personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme dans son équipe de soutien informatique.)
04

Volet Recherche

  • Élaboration de modèles novateurs de formation
  • Identification des obstacles et des facteurs de réussite à la formation ou à la formation continue

Portée de l’appel de projets

L’appel de projets est de portée régionale ou nationale. Les projets soumis doivent être développés et mis en œuvre en fonction des besoins et des réalités des personnes en situation de handicap, ainsi que des caractéristiques propres au marché du travail de la région où ils seront mis en œuvre.

Durée des projets

Les projets retenus pourront débuter dès l’automne 2026, avoir une durée maximale de 18 mois, et se terminer au plus tard le 31 mars 2028.

Critères d’analyse des projets

Les projets admissibles seront évalués à l’aide d’une grille d’analyse qui repose sur les critères suivants :

  • L’expérience de l’organisme promoteur ou des organismes partenaires dans le domaine de la formation et leur connaissance des personnes en situation de handicap (20 points)
  • Le profil des participants (10 points)
  • Le partenariat avec les organismes du milieu (10 points)
  • La description du projet (35 points)
    • L’origine du projet
    • Les objectifs visés par le projet (référence : les volets proposés pour cet appel de projets)
    • Les moyens et les stratégies qui seront déployés pour rejoindre et mobiliser les personnes en situation de handicap
    • L’originalité, la qualité et la pertinence des activités de formation prévues
    • Le calendrier de réalisation
  • La plus-value du projet (15 points)
  • Le coût du projet (10 points)
    • Estimation et justification des coûts
    • Mesures de contrôle et de suivi du budget

Aide financière et dépenses admissibles

Le coût du projet soumis par le promoteur devra être juste et raisonnable. Les dépenses admissibles doivent être nécessaires et directement liées à la réalisation du projet (incluant les frais d’administration liés directement au projet). Toutefois, les frais d’administration ne pourront excéder 10 % du budget total du projet.

Veuillez consulter le Guide pour plus de détails

Envoi d’une demande

Les projets peuvent être soumis en continu à partir du lancement de l’appel de projets jusqu’à l’atteinte du budget disponible.

Vous devez remplir le formulaire Demande de financement.

Si vous manquez d’espace dans le formulaire pour décrire le projet, vous pouvez y joindre un document présentant une description détaillée du projet.

Veuillez consulter le Guide du demandeur pour plus de détails

Guide du demandeur

 

Analyse des demandes

Seuls les projets répondant aux critères d’admissibilité seront analysés.

Toute demande sera analysée sur la base des informations fournies. Le promoteur doit s’assurer de remplir toutes les sections du formulaire de dépôt et d’indiquer les informations pertinentes pour l’évaluation du projet. Une fois la demande sera présentée, il n’y aura pas la possibilité d’y apporter des modifications.

L’analyse des projets reçus se fera en continu.

Une communication sera transmise à tous les organismes qui auront présenté un projet afin de les informer de la décision.

Aucun processus de révision de la décision n’est prévu dans le cadre de cet appel de projets.

Suivi et reddition de comptes

Chaque projet retenu fera l’objet d’une entente entre le promoteur et l’organisme SPHERE, coordonnateur de l’appel de projets. Cette entente contiendra notamment :

  • Les obligations des parties signataires
  • Les indicateurs de performance (résultats attendus)
  • Les livrables à produire et les éléments à documenter au cours du projet
  • Les modalités de paiement et de production des rapports de suivi

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